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Contrôle fiscal informatisé

contrôle fiscal
« Êtes-vous en conformité avec les modifications de l’article 286 du code général des impôts, entrant en vigueur le 1er janvier 2018 ? »
Tel est le thème de la journée proposée par l’Ordre des experts-comptables et l’Académie des sciences et techniques comptables et financières le jeudi 11 janvier 2018 de 9 h 30 à 18 h 00 à suivre au ministère de l'Économie et des finances, ou par webinaire.
À partir du 1er janvier 2018, dans le cas où vous êtes assujetti à la TVA, vous devrez produire une attestation ou un certificat garantissant que votre logiciel de comptabilité ou de gestion enregistrant des règlements clients est conforme aux exigences de l’administration fiscal, en cas de contrôle. Cette nouvelle obligation, à laquelle sont attachées de lourdes sanctions en cas de manquement, soulève plusieurs questions : quels systèmes sont concernés par l’attestation ou le certificat ? Sur quel référentiel s’appuyer ? Quels sont les risques encourus en cas d’absence de certificat ou d’attestation?
Interviendront, outre des représentants de l’administration fiscal:
  • Pierre Aubin, représentant de l’association d’éditeurs SDDS, directeur du Développement EBP;
  • Jean-Pierre Casimir, professeur émérite, Université de Bourgogne;
  • Gwenaelle Bernier, avocate fiscaliste, EY Law;
  • Sabine Derboux, expert-comptable, BDO;
  • Virginie Desbordes, LNE, organisme certificateur;
  • Thierry Hardion, représentant de l’association d’éditeurs TECH'IN France, directeur du développement AGIRIS;
  • Marc Lamort de Gail, expert-comptable, INCIVO;
  • Alexis Mihoubi, avocat fiscaliste, FITECO;
  • Olivier Missemer, expert-comptable, CGO;
  • Annie Morel, avocate fiscaliste, EY Avocats;
  • William Nahum, président de l’Académie des sciences et techniques comptables et financières;
  • Jean Saphores, expert-comptable, SOPAREX;
  • Céline Sarraf, directrice comptable, AUCHAN France;
  • Emmanuel Spinat, adjoint à la directrice de l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) et directeur du programme « facturation électronique » (Chorus Pro);
  • Charles-René Tandé, président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables;
  • Benoît Verlick, Saint-Gobain.
Source
Libellés :
Pays/territoire : Paris, France

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