Expertise comptable

Comme il le fait chaque année, le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) vient de publier la version 2016 de son rapport d’activité. Parmi les événements marquants de l’année 2016 figure incontestablement la réforme de l'audit. Outre le détail des nombreux changements engendrés par cette réforme, le rapport fait également état des résultats des contrôles de l'année. Réforme de l'audit Avec la réforme de l'audit, les obligations imposées aux commissaires aux comptes ont été accrues pour renforcer leur indépendance à l’égard des entités qu’ils auditent, avec notamment de nouvelles exigences concernant : la rotation des cabinets; l’encadrement des services autres que la certification des comptes; l’implication des comités d’audit dans le suivi de la mission des auditeurs. Par ailleurs, les missions du H3C ont été élargies pour améliorer la qualité des audits. Le législateur européen a en effet souhaité regrouper au sein d'une seule autorité nationale

« Êtes-vous en conformité avec les modifications de l’article 286 du code général des impôts, entrant en vigueur le 1er janvier 2018 ? » Tel est le thème de la journée proposée par l’Ordre des experts-comptables et l’Académie des sciences et techniques comptables et financières le jeudi 11 janvier 2018 de 9 h 30 à 18 h 00 à suivre au ministère de l'Économie et des finances, ou par webinaire. À partir du 1er janvier 2018, dans le cas où vous êtes assujetti à la TVA, vous devrez produire une attestation ou un certificat garantissant que votre logiciel de comptabilité ou de gestion enregistrant des règlements clients est conforme aux exigences de l’administration fiscal, en cas de contrôle. Cette nouvelle obligation, à laquelle sont attachées de lourdes sanctions en cas de manquement, soulève plusieurs questions : quels systèmes sont concernés par l’attestation ou le certificat ? Sur quel référentiel s’appuyer ? Quels sont les risques encourus en cas d’absence de certificat ou d’a

À l'occasion du 72e congrès de l'Ordre des experts-comptables sur le thème du conseil, Gaëlle Patetta et Éric Ferdjallah-Chérel, respectivement directrice juridique et directeur du département des études du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, ont fait le point sur le devoir de conseil incombant à l'expert-comptable. Définition Le devoir de conseil apparaît, notamment, dans le code de déontologie des experts-comptables sans pour autant y être défini (décret 2012-432, art. 155). En l'absence de définition, il faut se référer aux différentes jurisprudences sur le sujet. Ainsi, le devoir de conseil, né du déséquilibre présumé de connaissances entre le professionnel et son client, consiste à évaluer les différentes possibilités, préconiser des solutions et éclairer. Mise en œuvre Schématiquement, la mise en œuvre de l'obligation de conseil peut être décomposée en 4 étapes : Obligation d'information. L'expert-comptable indique au c

Une étude du cercle de réflexion (think tank) de la profession comptable, Les moulins, s'est penchée sur les nouvelles missions, c’est-à-dire les missions non-traditionnelles, à inventer et développer par les cabinets d’expertise comptable dans les années à venir. L’objectif de cette étude Le think tank Les Moulins s’est interrogé sur les raisons pour lesquelles, bien que plébiscité depuis des années par la profession comptable, le marché du conseil n’arrive toujours pas à se développer autant que le voudraient les cabinets d’expertise comptable. L’objectif de l’étude est : identifier le potentiel des missions réalistes et pertinentes qui peut être et doit être développé par les cabinets; aider les experts-comptables à découvrir, explorer et conquérir « de nouveaux territoires » en présentant les méthodes leur permettant de détecter les missions qui remplaceront demain les métiers traditionnels de la profession (tenue et surveillance/révision des comptes, établissement des