Bilan d'activité du H3C

Comme il le fait chaque année, le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) vient de publier la version 2016 de son rapport d’activité. Parmi les événements marquants de l’année 2016 figure incontestablement la réforme de l'audit. Outre le détail des nombreux changements engendrés par cette réforme, le rapport fait également état des résultats des contrôles de l'année.

Réforme de l'audit

Avec la réforme de l'audit, les obligations imposées aux commissaires aux comptes ont été accrues pour renforcer leur indépendance à l’égard des entités qu’ils auditent, avec notamment de nouvelles exigences concernant :

la rotation des cabinets;
l’encadrement des services autres que la certification des comptes;
l’implication des comités d’audit dans le suivi de la mission des auditeurs.

Par ailleurs, les missions du H3C ont été élargies pour améliorer la qualité des audits. Le législateur européen a en effet souhaité regrouper au sein d'une seule autorité nationale compétente les prérogatives liées à la supervision de la profession de contrôleur légal des comptes (ord. 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes).

Résultats des contrôles 2016

L'objectif des contrôles est de s’assurer de la qualité des audits effectués par les commissaires aux comptes. Pour ce faire, les contrôleurs vérifient à la fois :

l’adéquation entre l’opinion d’audit émise sur les comptes et les diligences réalisées (conformément à la réglementation en vigueur);
la pertinence et l’efficacité du système interne de contrôle qualité mis en place au sein des cabinets d’audit.

Si le nombre de mandats présentant des défaillances relatives aux diligences réalisées, ayant un impact sur l’opinion émise sur les comptes audités, demeure trop important, le H3C relève tout de même que les actions correctrices demandées à l’occasion de contrôles antérieurs sont bien mises en œuvre, et que le système de contrôle qualité interne des cabinets s’améliore.
Parmi les défaillances le plus fréquemment identifiées par le Haut conseil, figurent :

l’approche d’audit au regard de l’évaluation des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit et de celle des systèmes d’information des entités auditées;
l’exercice collégial du co-commissariat aux comptes au regard de la répartition des travaux, de la concertation sur l’approche d’audit et de l'examen critique des diligences réalisées par le co-commissaire aux comptes;
le respect des obligations de formation des commissaires aux comptes.

H3C, rapport annuel 2016, mai 2017 - Source

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